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3. Propriété intellectuelle. GPHC et ses concédants de licence détiennent tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Sites, tous les textes, les contenus, les images, les interfaces, les codes et le matériel compris, l’apparence et l’impression, la sélection et l’arrangement, le design et l’organisation du Site, et l’ensemble que constituent le contenu, les codes, les données et le matériel sur le Site, y compris, mais sans s’y limiter, tous les droits de propriété intellectuelle et de propriété. Le fait d'utiliser un Site ne vous donne aucun droit de propriété sur les éléments mentionnés précédemment. Les Sites sont considérés comme une œuvre collective protégée par le droit d'auteur en vertu de la loi sur le droit d'auteur des États-Unis et d'autres lois sur le droit d'auteur, et cette œuvre collective est la propriété de GPHC. L'œuvre collective comprend des œuvres utilisées sous licence par GPHC. Sauf disposition contraire sur un Site, les marques de commerce, les logos, les marques de services, les appellations commerciales et les écussons (collectivement, les « Marques ») sont assujettis aux droits de propriété industrielle et commerciale de GPHC ou de ses sociétés affiliées, qui en sont les titulaires. GPHC n'accorde aucune licence ni aucune autorisation d'utiliser les Marques, sauf par l'entremise d'un contrat de concession de licence rédigé séparément.

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Mise à jour : décembre 2018.