Les entreprises évaluent stratégiquement comment elles peuvent rendre les produits et les emballages plus circulaires et moins générateurs de déchets, en réponse aux nouvelles politiques environnementales. Avec le Pacte vert pour l’Europe, le besoin de produits et d’emballages durables est particulièrement pressant en Europe. 

L’UE à l’intention de devenir le premier bloc économique climatiquement neutre d’ici 2050 grâce à cet ensemble d’initiatives politiques. Une vague de nouvelles politiques continue de déferler sur le marché de l’UE pour atteindre cet objectif. 

Nouveauté et prévision en matière d’emballage pour biens de consommation Chez Graphic Packaging International, nos équipes surveillent activement les processus d’élaboration des politiques qui affectent les marques, les détaillants et les fournisseurs de services alimentaires. Voici cinq grandes initiatives législatives de l’UE que nous suivons. 

5 réglementations de l’UE influençant l’emballage

1. Règlement sur les emballages et les déchets d’emballages (Packaging and Packaging Waste Regulation, PPWR)  

Avec le PPWR, l’UE à l’intention de réduire l’impact environnemental des emballages pendant tout leur cycle de vie en appliquant les principes de l’économie circulaire à tous les types d’emballages.   

Par exemple :  

• Tous les emballages doivent utiliser le minimum de matériaux nécessaires pour remplir leur fonction.  

• Tous les emballages doivent être recyclables. D’ici 2030, les emballages devront être conformes aux critères de conception pour la recyclabilité (Design for Recyclability, DfR). D’ici 2035, les emballages devront être conformes au recyclage à grande échelle.  

• Les emballages en plastique doivent contenir un pourcentage minimum de contenu recyclé.  

• Certains emballages en plastique à usage unique seront progressivement interdits. 

2. Responsabilité élargie du producteur (REP)

En vertu de la législation REP de l’UE, les producteurs sont responsables de la gestion durable de leurs produits après utilisation par les consommateurs. La conception en vue de la recyclabilité, le suivi des déchets et la couverture des coûts des programmes de recyclage en font partie. La législation REP évolue sous le règlement PPWR, incitant les entreprises à utiliser des emballages légers, circulaires et recyclables. 

3. Règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE) 

Le RDUE interdit la vente de produits en UE (quel que soit le pays d’origine) qui contribuent à la déforestation ou à la dégradation des forêts. Le RDUE considère que le principal moteur de la déforestation est l’expansion des terres agricoles liée à la production de matières premières comme le bétail, le bois, le cacao, le soja, l’huile de palme, le café, le caoutchouc et leurs produits dérivés. 

Les entreprises doivent s’approvisionner en matières provenant de terres qui répondent à des critères de non-déforestation, assurer la traçabilité de la provenance des produits sur le marché, évaluer et atténuer les risques pour la santé des forêts dans leurs chaînes d’approvisionnement et rendre compte de leurs activités de diligence raisonnable. L’UE a adopté le règlement en 2023. Les grandes et moyennes entreprises doivent s’y conformer avant le 30 décembre 2025. Les petites entreprises et les micro-entreprises, pour leur part, doivent s’y conformer avant le 30 juin 2026.  

4. Directive sur les plastiques à usage unique (Single Use Plastics Directive, SUPD) 

Le but de la SUPD est de réduire l’utilisation d’articles en plastique à usage unique lorsque des alternatives viables existent. Les pays de l’UE doivent promouvoir des alternatives et imposer des exigences aux producteurs en matière de conception, d’étiquetage et de gestion des déchets. La directive est entrée en vigueur en 2021, mais sa mise en œuvre varie, certains matériaux (comme les matières biodégradables et compostables) étant exemptés de l’interdiction. 

5. Taxe sur les plastiques 

Les pays membres de l’UE doivent déclarer et payer une taxe sur les déchets d’emballages en plastique non recyclés, encourageant ainsi l’introduction de politiques nationales visant à réduire ces déchets et à améliorer le recyclage. La taxe a été introduite en 2021, plusieurs pays, comme le Royaume-Uni et l’Espagne, mettant en œuvre leurs propres taxes sur les emballages. L’Italie prévoit suivre en 2026. 

Plaidoyer en faveur de la réglementation de l’UE sur les emballages 

L’UE et les pays membres élaborent actuellement des critères et des normes pour les actes délégués relatifs au règlement PPWR et d’autres législations nationales. Au cours de ce processus, nous plaidons en faveur de politiques fondées sur la science et d’une harmonisation entre les pays et les secteurs, y compris la cohérence dans la collecte et le recyclage des déchets. 

Nous nous engageons auprès du Comité européen de normalisation d’influencer les normes de conception pour la recyclabilité (Design for Recyclability, DfR) qui seront prises en compte dans la législation secondaire du PPWR en cours d’élaboration. La conception pour la recyclabilité (Design for Recyclability, DfR) aide les producteurs d’emballages à garantir que les produits sont acceptés dans les flux de collecte et sont compatibles avec les processus de recyclage largement disponibles. De plus, les experts de notre entreprise travaillent avec les Centre commun de recherche (CCR) sur un tri et un étiquetage harmonisés pour optimiser l’efficacité du recyclage. 

Qu’en est-il des politiques d’emballage au Royaume-Uni? 

Le Royaume-Uni, qui s’est retiré de l’UE en 2020, subit également d’importantes réformes de la réglementation sur les emballages afin de réduire les déchets et de promouvoir une économie circulaire. Il existe de nombreuses similitudes avec ce qui se passe en UE, mais avec des délais un peu plus rapides.  

• Le Royaume-Uni a imposé une Taxe sur les emballages en plastique en 2022 pour les emballages en plastiques contenant moins de 30 % de contenu recyclé.  

• Certains plastiques à usage unique sont interdits à partir de 2023. 

• Cette année, une nouvelle organisation a été créée pour mettre en œuvre le programme de réglementations de responsabilité élargie des producteurs (Extended Producer Responsibility for packaging, pEPR) du Royaume-Uni. 

• En 2025 et 2026 respectivement, les collecteurs de déchets professionnels et ménagers devront suivre de nouvelles règles pour un recyclage plus simple. 

Nous collaborons avec des experts du secteur, notamment British Printing Industries Federation Cartons et UK Alliance for Fibre-Based Packaging, pour comprendre et relever les défis du recyclage du carton plat et de la REP au Royaume-Uni, et ensemble, nous défendons les avantages environnementaux des emballages en carton plat. Nous consultons également le ministère de l’Environnement, de l’Alimentation et des Affaires rurales (DEFRA) du Royaume-Uni sur la conception pour la recyclabilité (Design for Recyclability, DfR) et sur la méthodologie d’évaluation du recyclage afin d’améliorer les systèmes de recyclage du carton plat.  

Chef de file à l’ère de l’innovation en matière d’emballage circulaire 

La réforme de l’emballage et du recyclage peut être source de confusion et de perturbations pour les entreprises. Les équipes internes et les partenaires d’affaires peuvent aider les entreprises à s’adapter aux réglementations nouvelles et en constante évolution, leur permettant de :   

• Minimiser les frais et les taxes.   

• Éviter les étiquettes « Ne pas recycler » et les restrictions du marché.   

• Améliorer la valeur et la résilience de l’entreprise à mesure que la transition vers des solutions circulaires se poursuit. 

Le PPWR devrait catalyser le changement en matière d’emballage et de recyclabilité pour les années à venir. Le cadre réglementaire européen actuel encourage des alternatives plus durables aux emballages en plastique. Les entreprises doivent innover rapidement pour s’adapter.